La Dématérialisation Avance En France
La France signe le premier acte notarié dématérialisé au monde
Alleluia. C’est en France qu’a été signé le premier acte authentique dématérialisé au monde, en présence de Rachida Dati et Eric Besson, le 28 octobre 2008.
La première vente immobilière dématérialisée est celle d’un verger. Il s’agit de l’aboutissement d’une démarche engagée par la loi du 13 [...]