La Dématérialisation Avance En France

La France signe le premier acte notarié dématérialisé au monde

Dématerialisation des actes notariésAlleluia. C’est en France qu’a été signé le premier acte authentique dématérialisé au monde, en présence de Rachida Dati et Eric Besson, le 28 octobre 2008.

La première vente immobilière dématérialisée est celle d’un verger. Il s’agit de l’aboutissement d’une démarche engagée par la loi du 13 mars 2000 conférant à la signature électronique la même valeur que la signature manuscrite, en France.

La sécurité du système repose sur trois piliers : le réseau privé des notaires, la signature électronique qualifiée et les serveurs d’archivages de Real.not, dupliqués en deux sites placés sur deux plaques tectoniques différentes. (…) Bien entendu, le notaire peut imprimer les documents dématérialisés pour en remettre une copie aux parties.

Selon Bernard Reynis, président sortant du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), l’objectif est d’atteindre, d’ici cinq ans, 50% de dématérialisation sur les 4 millions d’actes authentiques signés chaque année. En effet, le gros intérêt réside dans le fait que la signature des parties n’a pas besoin d’être électronique, dispensant les signataires d’acquérir chacun un certificat propre à validité limitée dans le temps. A l’heure actuelle, seules 40 des 4495 études notariales de France sont équipées, gageons que le progrès – conservant les notaires dans leur rôle – saura convaincre la plupart de s’équiper rapidement.

Source : LeMondeInformatique

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